Étapes

On s’attend à ce que la mise en œuvre et le lancement officiel du système de demande prennent de 27 à 30 mois. La Fédération des ordres des médecins du Canada (FOMC) et le Conseil médical du Canada (CMC) suivront les étapes suivantes pour élaborer la demande d’inscription médicale au Canada :

1. Établissement des normes
   La FOMC et ses membres établiront les normes nécessaires pour le processus de demande d’inscription médicale au Canada. Les normes toucheront la définition des types de permis, les critères pour l’évaluation et la supervision, et les exigences relatives aux certificats d’éthique professionnelle.


2. Définition du processus 
   La FOMC et le CMC collaboreront avec tous les intervenants pour définir les exigences et les processus communs qui seront utilisés pour la demande de permis harmonisée.


3. Amélioration du Répertoire de compétences des médecins du CMC (RCMC)
   Les diplômés internationaux en médecine continueront à être encouragés à présenter leurs titres de compétences pour inclusion dans le RCMC existant. Les documents seront disponibles pour que les ordres des médecins puissent les examiner à la demande d’un diplômé international en médecine et avec son consentement écrit. En définitive, tous les diplômés canadiens en médecine pourront s’inscrire au RCMC.


4. Élaboration d’une demande électronique commune pour les candidats
   Les 13 demandes de permis d’exercice provinciaux/territoriaux seront unifiées en un processus accessible à l’échelle nationale et internationale, qui sera facile à comprendre et qui ne comptera qu’un seul point d’accès. Les candidats utiliseront la demande électronique pour emmagasiner et transmettre leurs titres de compétences/documents en plus de présenter leur demande d’inscription aux ordres des médecins.


5. Création d’un portail Web commun pour les intervenants
   Les ordres des médecins utiliseront le portail Web pour consulter les titres de compétences/documents des médecins dans un répertoire électronique unique, avec le consentement du médecin. Ils pourront également examiner les demandes de candidats, avec le consentement du demandeur.