Contexte

La demande d’inscription médicale au Canada s’appuiera sur l’infrastructure du Répertoire de compétences des médecins du Conseil médical du Canada (RCMC). Le RCMC a été lancé en juillet 2007 en tant que répertoire centralisé de documents authentifiés sur les études et la formation médicales. Le lancement du RCMC était le point culminant d’un projet qui a duré plusieurs années et qui a été mis en œuvre grâce à un partenariat entre le Conseil médical du Canada et la Fédération des ordres des médecins du Canada, et grâce à l’appui de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC). Le service du RCMC n’est actuellement disponible que pour les diplômés internationaux en médecine, mais, en définitive, il sera accessible à tous les médecins canadiens.

À l’heure actuelle, lorsque les médecins demandent un permis d’exercice, ils doivent remplir une demande pour chaque ordre des médecins provincial ou territorial. Dans le cadre de ce processus, les diplômés internationaux en médecine présentent généralement des copies de leurs documents médicaux au RCMC, qui emmagasine les copies numériques et authentifiées de ces titres de compétences. Pour démontrer qu’ils ont les titres de compétences nécessaires à un permis d’exercice, les diplômés internationaux en médecine peuvent permettre aux ordres des médecins d’avoir accès à leurs titres de compétences numériques emmagasinés.

Le nouveau processus permettra aux médecins de présenter une demande à plusieurs ordres des médecins par l’entremise d’un système électronique simplifié et harmonisé. Les 13 processus provinciaux/territoriaux seront unifiés pour la création d’un processus national et international accessible et unique qui est facile à comprendre et qui compte qu’un seul point d’accès. Les demandes présentées aux ordres des médecins seraient remplies automatiquement selon l’information contenue dans les comptes du répertoire des médecins. Les médecins pourront également permettre aux ordres des médecins d’accéder à leurs titres de compétences authentifiés qui sont déjà dans le répertoire.